Les caractéristiques principales

• Exclusivement pour des transactions en EUR
• Banque du donneur d’ordre et banque du bénéficiaire doivent être situées dans un des pays membres : Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande (Iles Aland incluses), France (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Barthelemy et Saint Martin inclus), Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (Açores et Madère inclus), Slovénie, République slovaque, Espagne (Ceuta et Melilla inclus), Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Grande Bretagne (Irlande du Nord et Gibraltar inclus), Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, San Marin, Monaco and Suisse. La liste complete est disponible ici

• L’IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) sont le format unique des coordonnées bancaires pour les transactions SEPA. Depuis le 1er janvier 2016, la mention du code BIC n’est plus obligatoire.
• Date de règlement au plus tard à J+1.
• Principe de partage des frais entre donneur d’ordre et bénéficiaire (mode « share ») et sans déduction de frais sur le montant de l’ordre, pour une réconciliation facilitée.
• Une zone Libellé de 140 caractères.
• Référence de l’opération jusqu’à 35 caractères.
• Format: XML ISO 20022

Pour plus d'informations sur nos solutions, nous vous invitons à contacter votre représentant commercial.