Facilitez la réconciliation

EPBF vous restitue les R messages sous forme de fichiers Camt054, en comptabilité globale/unitaire sur vos relevés de compte.

Les R messages offrent la possibilité aux différents acteurs (débiteur, banque du débiteur, créancier, banque du créancier, système de compensation) d’intervenir sur l’opération avant ou après la date de règlement. Ils doivent préciser le motif de la demande d’annulation.

Un R message est caractérisé par une catégorie et un code motif. Ces informations sont véhiculées sur les relevés de compte (électroniques ou papiers).
Il existe 6 catégories de R message:

• 1. Révocation: le créancier ou sa banque transmettent une demande d’annulation du prélèvement avant règlement. La demande peut porter sur tout ou partie du fichier de prélèvement et doit être faite au plus tard à J-1 de la date de règlement.
• 2. Refus: par l’intermédiaire de sa banque, le débiteur demande la non-exécution du prélèvement, quel qu’en soit le motif. La demande de refus doit être faite au plus tard à J-1 de la date de règlement.
• 3. Rejet: le prélèvement SEPA peut faire l’objet d’un rejet avant le règlement interbancaire par la banque du créancier ou celle du débiteur, pour des motifs techniques tels que : format invalide, IBAN erroné, informations obligatoires manquantes, ou d’autres motifs comme compte clos, débiteur décédé, mandat annulé ou absence de mandat.

• 4. Remboursement: demande du débiteur d’être remboursé d’un prélèvement effectué, faite dans les délais impartis (jusqu’à 8 semaines en cas de contestation d’un prélèvement autorisé – jusqu’à 13 mois en cas de contestation d’un prélèvement non autorisé. Pour les SDD B2B, seules sont acceptées les demandes de remboursement pour prélèvement non autorisé (absence de mandat ou mandat invalide), dans un délai de 13 mois. Un remboursement ne dégage pas le créancier de son obligation légale de payer le créancier lorsqu’il a effectivement reçu le service ou produit objet du prélèvement.
• 5. Revirement: annulation du prélèvement faite par le créancier après règlement s’il s’aperçoit d’une erreur dans la transaction (prélèvement à tort, en double par exemple). Le revirement doit être effectué dans les 5 jours suivant la date de règlement.
• 6. Retour: le retour est effectué par la banque du débiteur après règlement interbancaire, par exemple pour défaut de provision sur le compte du débiteur. Il doit être fait dans les 5 jours suivant la date de règlement, délai réduit à 2 jours pour les prélèvements B2B.

Le code motif apparaît sur le R message. Il est indiqué pour préciser la raison pour laquelle l’opération ne doit pas être exécutée. Il arrive cependant que le créancier ne soit pas en mesure d’identifier le motif du R message avec le code indiqué. Certains codes motifs peuvent ne pas être utilisés du fait de restrictions légales (par exemple loi sur la protection des données personnelles) ou de pratiques locales. Dans ces cas, le code motif exact n’est pas indiqué et remplacé par le code générique MS03 (Pas de raison spécifiée).

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