Les caractéristiques principales

• 2 types de prélèvements : Core et B2B (Business-to-Business)*.
• Possiblité de prélèvements uniques ou récurrents.
• Le débiteur doit signer un mandat de prélèvement SEPA et le transmettre au créancier.
• La gestion et le stockage des mandats sont de la responsabilité du créancier.
• L’Identifiant du Créancier SEPA (ICS) est obligatoire. Le créancier doit en faire la demande au moment de son adhésion au SDD.

• Une pré-notification doit être envoyée 14 jours avant l’opération par le créancier au débiteur, sauf accord bilatéral contraire.
• Gestion des anomalies par R-messages
• L’IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) sont le format unique des coordonnées bancaires pour les transactions SEPA.
• Le principe de base est : date d’échéance = date de règlement = date de débit.
• Format: XML ISO 20022

Pour plus d'informations sur nos solutions, nous vous invitons à contacter votre représentant commercial.
*le SDD B2B est un service optionnel qui n’est pas à ce jour accepté par toutes les banques. De ce fait, toutes les banques de la zone SEPA ne sont pas atteignables pour le service SDD B2B